Les conditions générales d’utilisation (CGU) doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions :
Pour la bonne compréhension des présentes CGU, les utilisateurs se réfèreront aux définitions suivantes :
« Site » : désigne le site etudieraujapon.fr et son contenu.
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques disponible sur le Site.
« Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.
« Services » : désigne les services proposés par Étudier au Japon.
Services et programmes
Article 1 : Services
Étudier au Japon procure des services gratuits aux Étudiants qui consistent à les assister à venir étudier au Japon en leur fournissant informations et conseils, en les aidant à choisir l’établissement et le programme qui leur conviennent, en traduisant les documents, en les préparant à d’éventuels entretiens, en traitant leur dossier d’admission à l’école et en préparant le dossier de demande de visa le cas échéant.
Article 2 : Programmes des écoles
Les programmes auxquels les Étudiants s’inscrivent sont régis par les règles et conditions des établissements concernés. Les conseillers de Étudier au Japon transmettent les informations de la manière la plus exhaustive possible et restent disponibles pour répondre aux questions des Étudiants dans les plus brefs délais (en général sous 24h ouvrées).
Article 3 : Tarifs
Les Services dont bénéficient les Étudiants sont gratuits.
Les frais de scolarité dont doivent s’acquitter les Étudiants sont ceux établis par les écoles. Les Étudiants ne bénéficient pas de remises mais ne payent pas non plus de tarifs plus élevés. Les tarifs sont les mêmes, que l’on profite des Services ou pas.
Obligations d’Étudier au Japon
Article 4 : Obligation de moyens
Étudier au Japon fournit aux Étudiants les informations dont ils ont besoin, de la manière la plus exhaustive possible. Les conseillers de Étudier au Japon s’engagent à répondre rapidement (en général sous 24h ouvrées) à toute demande et question qui leurs sont adressées. Étudier au Japon est responsable d’un traitement rigoureux, complet et précis des dossiers d’admission et de visa (dans le cas des visas d’étudiant).
Article 5 : Confidentialité des informations transmises
Étudier au Japon utilise et conserve les informations et documents (photocopies et/ou originaux) transmis par les Étudiants durant les procédures d’admission et de demande de visa, et seulement dans le cadre de ces procédures. Ces documents et informations restent confidentiels et ne sont transmis à des tiers (école, administration japonaise) que dans le but d’être admis au programme souhaité et, le cas échéant, d’obtenir un visa. Une fois les procédures achevées, les documents sont détruits. Si les Étudiants souhaitent récupérer un document original, ils doivent en faire la demande sous 6 mois après l’admission à l’école, ce sans quoi les documents en question seront détruits.
Article 6 : Contacts
Étudier au Japon tient informé les Étudiants tout au long du processus et est autorisé de le faire par téléphone, email ou courrier.
Article 7 : Informations transmises
Étudier au Japon et ses conseillers s’efforcent toujours de procurer aux Étudiants les meilleurs conseils possibles. Cependant, les règles et conditions, les tarifs des écoles sont susceptibles de changer à tout moment sans qu’Étudier au Japon et ses conseillers n’en aient encore été avisés et ils ne sauraient en être tenus responsables. De la même manière, Étudier au Japon n’est pas responsable de toute erreur ou information erronée qui se serait glissée sur le Site.
Article 8 : Résultats des demandes d’inscription et de visas
Étudier au Japon s’engage à procéder à une préparation complète et minutieuse des dossiers des Étudiants. En revanche, Étudier au Japon ne peut être tenu responsable de l’approbation ou de la validité d’une demande de visa faite par les Étudiants ou par Étudier au Japon au nom des Étudiants. Le droit de délivrer ou de refuser un visa est de la seule compétence de l’ambassade du Japon ou tout autre organisme d’état japonais.
Article 9 : Assistance
Étudier au Japon s’engage à assister les Étudiants lors de leur séjour au Japon, dans la mesure de ses possibilités et à distance, si les Etudiant sollicite la compagnie. Les Étudiants peuvent contacter par téléphone ou par email Étudier au Japon et un conseiller leur répondra rapidement pendant les horaires d’ouverture.
Obligations des Étudiants
Article 10 : Contacts
Les Étudiants ont pour responsabilité de conserver un contact régulier avec Étudier au Japon tout au long des procédures d’admission et de demande de visa.
Article 11 : Comportement
Il est attendu des Étudiants qu’ils donnent à Étudier au Japonn des informations véridiques et qu’ils se conduisent avec respect vis-à-vis des employés de Étudier au Japon ainsi qu’au Japon durant leur séjour, qu’ils fassent preuve de respect et maturité vis-à-vis des japonais, dans leur vie de tous les jours, envers leurs voisins, les autres étudiants, les employés de l’école etc …
Article 12 : Règlements
Les Étudiants doivent payer les frais (admission, scolarité et autres) à leur école en temps et en heure, et selon les modalités souhaitées par l’école et transmises préalablement par Étudier au Japon aux Étudiants.
Article 13 : Remboursements
En cas de rejet de la demande visa, les Étudiants doivent retourner à Étudier au Japon le « Certificate of Eligibility » original accompagné de la lettre de refus de l’ambassade. C’est une condition indispensable pour que les frais de scolarité (et autres frais remboursables le cas échéant) soient remboursés. Une autre condition indispensable pour ce remboursement est que la demande des Étudiants n’ait pas été refusée à cause d’informations fausses, incomplètes ou sciemment cachées par les Étudiants. Les remboursements sont destinés à la personne qui avait effectué le paiement initial. Ils sont effectués par virement bancaire.
Une fois leur programme commencé, en cas d’annulation des Étudiants les conditions de remboursement de leur école s’appliquent, en sus de quoi Étudier au Japon déduit des frais de 30% sur le montant remboursé.
Clause de non-responsabilité
Article 14 : Clause de non-responsabilité
Étudier au Japon n’est responsable d’aucune conséquence, de quelque ordre que ce soit, directe ou indirecte, émanant des Services. De la même façon, Étudier au Japon n’est aucunement responsable de la non-véracité des informations et documents produits par les Étudiants, ni n’est responsable des actes des Étudiants au Japon quels qu’ils soient.
Site
Article 15 : Copyright
Le contenu du Site appartient à Étudier au Japon. L’utilisation de tout élément du Site est subordonnée à l’autorisation expresse préalable d’Étudier au Japon pour toute reproduction, publication, copie de tout élément du Contenu. L’Utilisateur s’engage à une utilisation du Contenu du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 16 : Informations
Étudier au Japon s’efforce de mettre à jour et contrôler l’exactitude des informations sur le Site mais ne peut toutefois donner aucune assurance implicite ou explicite de garantie concernant l’exactitude, l’authenticité ou l’intégrité des informations.
Article 17 : Responsabilité et force majeure
Toute responsabilité de Étudier au Japon (négligence comprise) pour des dommages ou des conséquences consécutives à l’accès au Contenu ou à usage, (ou à l’impossibilité d’accès ou d’usage) est exclue. Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 18 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Étudier au Japon qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité d’Étudier au Japon concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
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Article 20 : Droit applicable
La législation japonaise s’applique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.